Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRANDS MOULINS DU HAUT ANJOU
Numéro de dépôt :
1086044
Date de dépôt :
31/01/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Angers
Présentation de la marque GRANDS MOULINS DU HAUT ANJOU
Déposée le 31 janvier 1979 par ROUSSEAU Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Angers), la marque française « GRANDS MOULINS DU HAUT ANJOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRANDS MOULINS DU HAUT ANJOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque GRANDS MOULINS DU HAUT ANJOU est expirée depuis le 31 janvier 1989.
ROUSSEAU Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-037